Consignes de tri des déchêts

A partir du 1er janvier 2023, il sera possible de déposer dans un seul et même contenant jaune, tous les emballage sans exception : en métal, plastique, les papiers, cartonnettes et briques alimentaires.

Pour plus d’informations, cliquer ci-dessous.

Par arrêté n°22-AP013 du 15/11/2022, le Président de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (CCPB) a ordonné qu’il soit procédé à l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur les projets de modifications n°1 et n°2 du PLUiH du Pays Bellegardien prescrites le 7 juin 2022, conformément aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants, du Code de l’Environnement.
Cette enquête sera ouverte pendant une durée de 16 jours consécutifs du 2 décembre 2022 à partir de 9h00 au 17 décembre 2022 inclus jusqu’à 12h00.

Pour plus d’informations, cliquer sur les documents ci-dessous.

Afin de lutter contre les nuisances lumineuses et limiter la consommation d’énergie, la commune de Champfromier a mis en place l’extinction nocturne de l’éclairage public.

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A compter du 1er janvier 2022, la Communauté de Communes du Pays Bellegardien met en place la procédure de dématérialisation des autorisations d’urbanisme.

Vous pourrez déposer en ligne vos différentes demandes d’autorisation d’urbanisme : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager…

La plateforme dédiée à cette procédure est accessible en cliquant ici.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter la fiche ci-dessous.

La MEEF vous propose des ateliers d’apprentissage numériques gratuits à la Mairie de CHAMPFROMIER tous les 1er jeudis du mois de 14h00 à 16h30.

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